Entre taxes et main tendue, le Conseil communal de Sambreville reste très animé

C’est un passage obligé pour toute majorité, la mise à jour de ses taxes et redevances. Une litanie souvent très indigeste qui liste méthodiquement l’ensemble des dispositifs qui permettront de maintenir les recettes à un niveau acceptable, comprenez de faire entrer de l’argent dans les caisses communales.

Il y a un an, Sambreville changeait de majorité. Exit le PS de Jean-Charles Luperto, battu par son ancien coreligionnaire, Olivier Bordon, passé chez les Engagés entretemps. Depuis, les conseils communaux sont régulièrement rythmés par les passes d’armes musclées entre les deux hommes. Jusqu’au « climax » des dernières semaines, en deux actes : la sortie prématurée du groupe PS au Conseil de septembre puis l’absence de la majorité à la séance extraordinaire convoquée par le PS courant octobre.

Deux incidents très commentés dans la commune sambrienne.

Après la tempête, un calme… relatif

Dès le début de séance du Conseil de lundi, Jean-Charles Luperto demande la parole. Le chef de groupe PS explique une démarche entreprise quelques jours plus tôt, une « main tendue » à la majorité pour tenter de retrouver un semblant de sérénité dans les débats de l’assemblée, au bénéfice du citoyen.

L’on apprend que Ensemble, le PS et le PTB se sont rencontrés dimanche matin. Une rencontre calme, constructive. Le bourgmestre opine du chef, Guiseppe Genco, le chef de groupe PTB, le confirme aussi.

Comme premier signe d’ouverture, l’ancien mayeur demande et obtient le report du point sur le ROI du Conseil afin d’y apporter des amendements et d’en discuter la teneur ensemble. C’est ce ROI qui avait justement amené le groupe socialiste à quitter la séance de septembre.

L’accalmie sera pourtant de courte durée…

L’un des points présentés par le Collège déclenche l’ire du groupe PS. Elle concerne la suppression de la taxe liée au stationnement dans les projets immobiliers collectifs. Comprenez l’obligation, pour tout promoteur, de prévoir le stationnement des occupants sur le site et non sur la voie publique, sous menace d'une taxe de 5.000 € (par place de parking) dans le cas contraire. Une mesure instaurée par l’ancienne majorité qui vise à ne pas faire porter par la collectivité le coût du parking privé.

Pour Frédérique Lambori, conseillère PS, la majorité « supprime un outil de justice urbanistique ». Qui plus est, « elle profite à peu de monde, deux petits promoteurs, dont l’un n’est autre qu’un membre de votre propre Collège, et l’autre, un ancien élu socialiste aujourd’hui rallié à votre groupe ».

Une attaque ciblée, sous-entendant un conflit d’intérêt au sein du Collège, qui fait sortir le bourgmestre de ses gonds. Le ton monte, le bourgmestre explique que la taxe n’a, en réalité, jamais été activée, qu’il s’agissait d’un mécanisme dissuasif. L’Échevin concerné, Flavio Cioffi, expliquera qu’il n’était pas concerné, que l'ancien bourgmestre, Jean-Charles Luperto, pourrait le confirmer.

Il n’empêche que les mots fusent, durs, piquants, la trêve n’aura guère duré.

Les relations interpersonnelles compliquées entre l’ancien et le nouveau bourgmestre menacent de ressurgir à tout moment. À la moindre « pique », au moindre sous-entendu. Et cela dure depuis près d'une année.

La taxe sur les chevaux rejetée… en séance

L’autre principal incident de séance concerne la majorité. Au moment de voter la taxe sur les chevaux d’agréments et les poneys, Johnny Devogeleer, conseiller de la majorité, prend la parole. Durant près de cinq minutes, le mandataire Ensemble se livre à un plaidoyer en faveur de l’équitation. Avant de déclarer qu’il votera… contre la taxe !

Outre la prise de position curieuse du conseiller, propriétaire d’un manège en-dehors de la scène politique, ce vote déforce politiquement la majorité (NDLR : il n’est pas question ici de conflit d’intérêts puisque le point concerne une taxe à portée générale et non personnelle ou directe, cf. l’article L1122-19 du code de la démocratie locale).

Comme le souligne Nicolas Dumont, conseiller communal PS : « C’est la première fois que je vois une majorité qui propose des taxes et qui, au final, n’est pas collégialement d’accord. Qui vote contre ses propres taxes. C’est spécial. J’avais le sentiment que vous aviez monté ces propositions de taxes avec votre Collège et votre majorité et que vous parliez donc d’une seule voix. Je suis donc surpris du volte-face de dernière minute. Tout en respectant la position de M. Devogeleer, je pense que pour 6 000 euros par an, il y aurait peut-être eu moyen de revoir les choses et de trouver une autre taxe pour la remplacer ».

Le bourgmestre a néanmoins admis la possibilité de réévaluer cette taxe lorsque les finances de la commune le permettront.

Outre le couac purement politique, le positionnement du conseiller Ensemble a pour conséquence directe le rejet de ladite taxe, puisque son vote s’est additionné au refus des groupes PS et PTB (14 pour et 14 contre).

Or, comme l’indiquait le bourgmestre, « cette taxe devait être maintenue, telles que les règles du plan Oxygène le prévoient ». Ça ne sera pas le cas.

Dès lors, ce simple incident politique pourrait-il avoir une conséquence sur l’application de la convention Oxygène à Sambreville ? Suite au prochain épisode, à moins que la majorité ne présente prochainement une taxe compensant celle rejetée, la philosophie du plan Oxygène étant, année après année, notamment de conserver ou d'amplifier l’effort fiscal de l’exercice précédent.

Pour rappel, le plan Oxygène est un dispositif d'aide financière du gouvernement wallon qui permet aux communes éligibles (Sambreville, par exemple) d'emprunter pour équilibrer leurs budgets sur la période 2022-2026.

Pas d’augmentation de l’IPP ni du précompte immobilier

C’est la bonne nouvelle de la présentation de ces taxes et redevances, l’IPP (l’impôt des personnes physiques) et les centimes additionnels communaux au précompte immobilier ne sont pas revus. Une décision dont le bourgmestre est fier : « là où de nombreuses villes ont fait le choix d’augmenter leur IPP pour pouvoir équilibrer, nous avons fait un choix au profit des citoyens, de leur pouvoir d’achat. Nous avons essayé de trouver des solutions pour équilibrer le budget mais sans passer par une augmentation conséquente des taxes ».

Une décision saluée par le PS mais néanmoins nuancée par Jean-Charles Luperto. Le chef de groupe socialiste anticipe déjà le budget 2027 : « C’est un engagement pour 2026 mais nous craignons qu’il ne soit plus tenable à partir de 2027 puisque le plan Oxygène cesse de produire ses effets. Nous verrons si autre chose compensera ce plan mais nous nourrissons des craintes à ce sujet ».

Une analyse politique forcément clivée

Le catalogue présenté lundi soir est donc tout sauf surprenant, l’immense majorité des taxes et redevances étant déjà présentes dans l’arsenal communal. La nouveauté, c’est l’indexation d’un certain nombre d’entre elles. Un mécanisme, selon Olivier Bordon, qui permet de garder le cap en termes de gestion sans toucher à l’IPP ou introduire de nouvelles charges pour les citoyens : «  La volonté était de ne pas introduire de nouvelles taxes et de maintenir les existantes. Mais nous n’avions pas le choix, puisque nous sommes sous plan Oxygène. Nous avons fait en sorte que l’impact sur les ménages et leur pouvoir d’achat soit limité au minimum ».

Une analyse que ne partage pas Jean-Charles Luperto. Selon le chef de groupe PS, toutes les taxes et redevances font l’objet d’une augmentation, parfois plus importante que la simple indexation, imposée par ailleurs par le plan Oxygène. L’ancien bourgmestre ne partage pas l’optimisme de son successeur : « On sent qu’on a contourné la difficulté pour que ça ne se perçoive pas directement mais les gens vont le sentir. Ils vont le sentir dans leur quotidien, à chaque fois qu’ils viendront chercher un service à l’administration communale, la facture sera plus salée. Toutes ces petites augmentations, mises bout à bout, donneront une perte de pouvoir d’achat significative pour les citoyens ».

Pour sa part, Guiseppe Genco, le chef de groupe PTB, évoque de « vieilles recettes… Taxons les pauvres, ils sont plus nombreux ». Il rejoint le PS sur la responsabilité des autres niveaux de pouvoir : « L’état actuel des budgets communaux vient aussi des choix de leurs politiques dans les autres niveaux de pouvoir ». Pour le PTB, ce plan ne taxe pas suffisamment les grandes entreprises, notamment les banques et s’attaque au contraire aux petits commerçants : « La majorité se présente comme défenseur du commerce local, mais dans les faits, tout augmente, aussi pour les petits commerces. Sur les marchés de Tamines et d’Auvelais, par exemple, les maraîchers vivent dans des conditions très compliquées et, malgré tout, ils vont encore devoir payer ».

Prochain exercice à haute teneur politique, le budget, dans le courant du mois de décembre. Une séance qui réserve sans doute ses parts de mots bien sentis sur les bancs du Conseil. Entretemps, les trois partis devraient échanger pour tenter de trouver un consensus sur la nouvelle mouture du ROI. Sa révision semble désormais aussi urgente que nécessaire pour, d’une part, contenir les affrontements ad hominem et, d’autre part, cadrer le débat public. Il faut dire qu’une séance de conseil communal qui débute à 18 h pour se terminer… à 3 h du matin devient difficilement lisible pour les citoyens de la commune. 

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