Permettre au collège d'être compétent pour recruter ou licencier des agents contractuels en lieu et place du conseil communal, cette demande de la majorité a suscité de vives réactions de la part de l'opposition.
"Vous voulez vous débarrasser plus facilement de contractuels qui dérangeraient !"; "On est inquiet de l'usage que pourrait faire le collège s'il a la main pour licencier des gens"; "Vous dépouillez le conseil communal de ses prérogatives". Voilà le genre de critiques formulées par l'opposition hier soir lors du point qui a suscité le plus d'échanges au conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre. À savoir le point qui concernait la demande du collège au conseil communal de lui déléguer sa prérogative lui permettant de recruter les membres du personnel contractuel et de mettre fin à leur contrat de travail. Motif avancé par la majorité :
Il n'est pas question ici de priver le conseil communal d'une partie des prérogatives, mais bien d'assurer une meilleure efficacité dans le cadre des procédures de recrutement et dans celles relatives au licenciement qui nécessitent souvent célérité et réactivité.
Une délégation qui inquiète la minorité
Du côté du PS, le chef de file Philippe Carlier interpelle d'emblée : "Vous privez le conseil communal encore une fois d'une de ses prérogatives !". Pour le leader socialiste, on se dirige vers une assemblée croupion :
"Une délégation pour plus d'efficacité"
Manque de transparence ? Des critiques que ne comprend pas le bourgmestre Jean-Luc Evrard (GEM). Pour lui, cette délégation autorisée par la code de la démocratie locale ne va pas autoriser le collège à faire n'importe quoi en terme de recrutement ou de licenciement. Il avance d'abord le côté pratico-pratique :
On a trois jours pour réagir si on veut enclencher un licenciement pour fautes graves. Ce délai ne permet pas de convoquer un conseil communal.
Quant aux risques de dérives, ("d'abus de pouvoir" comme le souligne le conseiller communal de la minorité Pascal Bary, unique représentant de la liste AC), le bourgmestre écarte de la main ces inquiétudes :
Suite à cette délégation de pouvoir (adoptée par le conseil hier), qu'en sera-t-il lorsqu'un agent souhaite une séance publique dans le cadre d'une mesure disciplinaire par exemple (certains souhaitent parfois la publicité des débats) ? Le directeur général de la commune a répondu à cette interpellation du PS :
La délégation pleine et entière au collège n'empêchera pas une audition publique si elle est souhaitée par l'agent qui risque une sanction disciplinaire. Il pourra toujours demander d'avoir des témoins présents, et exceptionnellement la séance pourra basculer en public.
Signalons que cette délégation, qui n'est octroyée que le temps de la législature, est permise depuis 2024 par le code de la démocratie locale et la décentralisation.
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