La Bruyère : le ministre Desquesnes joue les arbitres entre majorité et opposition

par

La Bruyère : le ministre Desquesnes joue les arbitres entre majorité et opposition

C'est suite à un petit incident à propos de la désignation du président de la CCATM ( Commission Consultative d'Aménagement du territoire et de Mobilité) que l'opposition a interpellé le ministre des pouvoirs locaux.

 
Pour mieux comprendre la portée du débat, il faut d'abord préciser que la CCATM est un organe important dans une commune. C'est un organe consultatif, composé en partie de citoyens de la commune, et qui est consulté par les autorités locales sur des sujets relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Ses membres sont choisis par le conseil communal sur base de candidatures. C'est aussi le conseil communal qui désigne le président de cette assemblée et qui le choisit car il a de l'expérience ou des compétences qui font autorité dans le domaine. Tout l'enjeu, on le comprend, c'est que la présidence de la CCATM puisse rester indépendante du pouvoir politique afin de pouvoir prendre de la hauteur sur les dossiers et de permettre la délivrance des avis en toute liberté.
Voilà sans doute pourquoi, dans les communes, la désignation de la présidence de la CCATM est un sujet délicat. 
 
Mais revenons en aux faits qui remontent à la séance du conseil communal de La Bruyère du 26 juin 2025. En réponse à une question de l'opposition concernant la désignation du président de la CCATM, l'échevine en charge de l'urbanisme, Valérie Buggenhout (D&B), avait affirmé que le choix du candidat retenu avait été proposé par les services communaux. Mais, explique l'opposition dans un communiqué, cette affirmation s'est révélée inexacte : après vérification, il est apparu qu'un autre candidat avait été proposé à l'origine par l'administration, mais que ce choix n'a pas été retenu par le Collège Communal, qui l'a écarté car jugé "trop clivant".
Lors du conseil communal suivant, l'opposition avait dès lors sollicité une correction du procès-verbal du conseil précédent afin de  faire consigner fidèlement les faits. Après discussion et suspension de séance, la majorité avait finalement refusé la correction demandée.
Il s'avère, en effet, que, d'après le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, cette correction aurait dû faire l'objet d'une demande écrite, ce qui n'a pas été le cas.
 
Suite à cela, estimant qu'il s'agissait d'un grave manquement à la transparence démocratique, les groupes MR-EPV7 et Ecolo avaient dénoncé ces faits au ministre de tutelle François Desquesnes (Les Engagés) qui vient donc de transmettre sa réponse. 
Celui-ci rappelle d'abord que : "les échanges intervenants entre les services communaux et le Collège ne constituent en aucun cas des décisions préalables et ne préjugent jamais du choix définitif. Ces échanges ont pour seule finalité de préparer le dossier et d'en analyser les candidatures. La décision n'est formalisée qu'au moment de la délibération, laquelle demeure accessible en permanence aux conseillers communaux." Le ministre souligne donc que : "l'erreur constatée n'a eu aucune incidence sur la proposition finalement formulée par le Collège ni sur le vote qui a suivi." Jusque là donc, le ministre ne relève aucune faute commise par le Collège durant la désignation du président de la CCATM. Il concède cependant à l'opposition que la communication du Collège était erronée : "il sera rappelé à la Commune qu'il y a lieu de faire preuve, à l'avenir, d'une vigilance accrue dans la communication d'informations en séance du Conseil Communal, afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent."
Quant au refus de correction du fameux procès-verbal, le ministre souligne que ni le règlement communal, ni le code de la démocratie locale n'ont été enfreints. 
Bref, le ministre tempère et calme les débats, tout en garantissant que tout est resté conforme à la règlementation en vigueur.
 
Contactée par nos soins, l'échevine de l'urbanisme, Valérie Buggenhout, parle d'une tempête dans un verre d'eau ! "L'opposition nous cherche vraiment des poux, s'insurge-t-telle, tout ça pour créer une polémique complètement artificielle !  Nous n'avons commis aucune faute et je regrette vraiment qu'on ait dérangé le ministre pour ça !" 
Elle ajoute que le candidat à la présidence évincé était clairement identifié politiquement puisqu'il était candidat sur une liste de la majorité aux dernières élections et que donc l'opposition aurait très certainement crié au scandale si celui-ci avait été désigné.
Le candidat finalement choisi, lui, n'a pas du tout de couleur politique, il est ingénieur civil et possède des compétences professionnelles dans le domaine de la mobilité. Ce qui fait de lui le candidat idéal, selon le collège.
Sa désignation officielle devrait d'ailleurs avoir lieu prochainement, dès que la tutelle régionale aura marqué son accord. L'échevine espère que cela sera chose faite rapidement car en attendant, c'est l'ancienne CCATM  qui donne son avis sur les dossiers. 
 
 
 
 
 
 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Santé, tourisme et sport au programme du conseil communal de Walcourt

Santé, tourisme et sport au programme du conseil communal de Walcourt

Le conseil communal de Walcourt a abordé plusieurs dossiers lors de sa dernière séance, dont le projet européen IMPULSE dédié aux plus de 50 ans. Tourisme, sport, santé et alimentation durable figuraient également parmi les points discutés.
Image
Jemeppe-sur-Sambre : vers un conseil croupion ?

Jemeppe-sur-Sambre : vers un conseil croupion ?

Permettre au collège d'être compétent pour recruter ou licencier des agents contractuels en lieu et place du conseil communal, cette demande de la majorité a suscité de vives réactions de la part de l'opposition.
Image
Florennes : le dossier de la ZACC avance

Florennes : le dossier de la ZACC avance

Le conseil communal de Florennes s'est réuni hier soir. L'occasion de faire le point sur plusieurs dossiers majeurs comme l'extension de la ZACC, ou le testing suite à l'exposition aux PFAS.
Image
La Bruyère se protège des inondations

La Bruyère se protège des inondations

En 2021, la commune avait subi de plein fouet les inondations catastrophiques, avec 364 foyers sinistrés. Quatre ans après ces événements, la commune a bien avancé en terme de prévention de telles calamités.
Image
La Bruyère : une nouvelle conseillère pour Ecolo

La Bruyère : une nouvelle conseillère pour Ecolo

Après 7 années d'engagement à la commune, Rachelle Vafidis a démissionné et a fait place à Sophie Vanden Bulcke, la cadette de la liste Ecolo à La Bruyère.
Image
Budget communal 2026 : Couvin mise sur l’équilibre et des investissements ciblés

Budget communal 2026 : Couvin mise sur l’équilibre et des investissements ciblés

Le conseil communal de Couvin a adopté le budget 2026. Un budget présenté comme étant de "transition", il a été adopté majorité contre opposition.
Image
L'Expresso de ce mardi 27 janvier

L'Expresso de ce mardi 27 janvier

Au menu de l'Expresso de ce mardi 27 janvier: du changement au collège communal de Floreffe, et un appel à observer les oiseaux ce week-end.
Image
Avec une diminution de 10 millions à l'extraordinaire, Walcourt adopte un budget 2026 "réaliste" : priorité à l’essentiel

Avec une diminution de 10 millions à l'extraordinaire, Walcourt adopte un budget 2026 "réaliste" : priorité à l’essentiel

Ce lundi 26 janvier, le conseil communal de Walcourt a débattu du budget 2026. La bourgmestre a qualifié ce budget de « budget de transition », marqué par la prudence et la nécessité de faire des choix face à la baisse des subsides et à l’inflation.
Image
Florennes : Antonin Collinet retrouve les sports

Florennes : Antonin Collinet retrouve les sports

A Florennes, l'échevinat des sports change de mains. Thomas Nocent, premier échevin, le cède au bourgmestre Antonin Collinet. Il en va de même pour la présidence de la Régie Communale Autonome.
Image
Jemeppe-sur-Sambre: "Ce plat budget qui est le mien!"

Jemeppe-sur-Sambre: "Ce plat budget qui est le mien!"

Le budget 2026 a été adopté sur le tard à Jemeppe-sur-Sambre alors que ce devoir a déjà été réalisé dans les autres communes fin 2025. Un budget qualifié de prudent qui n'annonce rien de révolutionnaire et c'est un euphémisme.
Image
Claude Eerdekens se retire de la politique : retour sur son incroyable parcours

Claude Eerdekens se retire de la politique : retour sur son incroyable parcours

C'est une page, un chapitre, et même un pan tout entier de l'histoire de la Ville d'Andenne qui se tourne avec le départ de Claude Eerdekens du conseil communal. Nous revenons sur son incroyable longévité et sur son parcours politique.
Image
Walcourt : la commune veut rénover les écoles communales

Walcourt : la commune veut rénover les écoles communales

À Walcourt, la commune lance un vaste programme de rénovation de ses écoles communales. Objectif : améliorer la sécurité, le confort et la performance énergétique des bâtiments pour les élèves et les équipes éducatives.
Image
Fernelmont: le retour de Louis Lambert au conseil communal

Fernelmont: le retour de Louis Lambert au conseil communal

Suite au départ de Laura Mahieu, Louis Lambert fait son retour au conseil communal de Fernelmont.
Image
Le déficit du budget du CPAS pourrait être "abyssal"

Le déficit du budget du CPAS pourrait être "abyssal"

Le budget 2026 du CPAS a été voté au cours du dernier conseil communal. Si il est à l'équilibre cette année, ce sera bien pire dans les prochaines années avec un déficit qui pourrait dépasser les 6,5 millions d'euros dès 2029.
Image
Non, il n'y aura pas de "commission Adamo"

Non, il n'y aura pas de "commission Adamo"

Le conseiller communal Ecolo Philippe Noël demande la création d'une commission sur le dossier Adamo. La bourgmestre faisant fonction refuse et s'explique.