C'est suite à un petit incident à propos de la désignation du président de la CCATM ( Commission Consultative d'Aménagement du territoire et de Mobilité) que l'opposition a interpellé le ministre des pouvoirs locaux.
Pour mieux comprendre la portée du débat, il faut d'abord préciser que la CCATM est un organe important dans une commune. C'est un organe consultatif, composé en partie de citoyens de la commune, et qui est consulté par les autorités locales sur des sujets relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Ses membres sont choisis par le conseil communal sur base de candidatures. C'est aussi le conseil communal qui désigne le président de cette assemblée et qui le choisit car il a de l'expérience ou des compétences qui font autorité dans le domaine. Tout l'enjeu, on le comprend, c'est que la présidence de la CCATM puisse rester indépendante du pouvoir politique afin de pouvoir prendre de la hauteur sur les dossiers et de permettre la délivrance des avis en toute liberté.
Voilà sans doute pourquoi, dans les communes, la désignation de la présidence de la CCATM est un sujet délicat.
Mais revenons en aux faits qui remontent à la séance du conseil communal de La Bruyère du 26 juin 2025. En réponse à une question de l'opposition concernant la désignation du président de la CCATM, l'échevine en charge de l'urbanisme, Valérie Buggenhout (D&B), avait affirmé que le choix du candidat retenu avait été proposé par les services communaux. Mais, explique l'opposition dans un communiqué, cette affirmation s'est révélée inexacte : après vérification, il est apparu qu'un autre candidat avait été proposé à l'origine par l'administration, mais que ce choix n'a pas été retenu par le Collège Communal, qui l'a écarté car jugé "trop clivant".
Lors du conseil communal suivant, l'opposition avait dès lors sollicité une correction du procès-verbal du conseil précédent afin de faire consigner fidèlement les faits. Après discussion et suspension de séance, la majorité avait finalement refusé la correction demandée.
Il s'avère, en effet, que, d'après le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, cette correction aurait dû faire l'objet d'une demande écrite, ce qui n'a pas été le cas.
Suite à cela, estimant qu'il s'agissait d'un grave manquement à la transparence démocratique, les groupes MR-EPV7 et Ecolo avaient dénoncé ces faits au ministre de tutelle François Desquesnes (Les Engagés) qui vient donc de transmettre sa réponse.
Celui-ci rappelle d'abord que : "les échanges intervenants entre les services communaux et le Collège ne constituent en aucun cas des décisions préalables et ne préjugent jamais du choix définitif. Ces échanges ont pour seule finalité de préparer le dossier et d'en analyser les candidatures. La décision n'est formalisée qu'au moment de la délibération, laquelle demeure accessible en permanence aux conseillers communaux." Le ministre souligne donc que : "l'erreur constatée n'a eu aucune incidence sur la proposition finalement formulée par le Collège ni sur le vote qui a suivi." Jusque là donc, le ministre ne relève aucune faute commise par le Collège durant la désignation du président de la CCATM. Il concède cependant à l'opposition que la communication du Collège était erronée : "il sera rappelé à la Commune qu'il y a lieu de faire preuve, à l'avenir, d'une vigilance accrue dans la communication d'informations en séance du Conseil Communal, afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent."
Quant au refus de correction du fameux procès-verbal, le ministre souligne que ni le règlement communal, ni le code de la démocratie locale n'ont été enfreints.
Bref, le ministre tempère et calme les débats, tout en garantissant que tout est resté conforme à la règlementation en vigueur.
Contactée par nos soins, l'échevine de l'urbanisme, Valérie Buggenhout, parle d'une tempête dans un verre d'eau ! "L'opposition nous cherche vraiment des poux, s'insurge-t-telle, tout ça pour créer une polémique complètement artificielle ! Nous n'avons commis aucune faute et je regrette vraiment qu'on ait dérangé le ministre pour ça !"
Elle ajoute que le candidat à la présidence évincé était clairement identifié politiquement puisqu'il était candidat sur une liste de la majorité aux dernières élections et que donc l'opposition aurait très certainement crié au scandale si celui-ci avait été désigné.
Le candidat finalement choisi, lui, n'a pas du tout de couleur politique, il est ingénieur civil et possède des compétences professionnelles dans le domaine de la mobilité. Ce qui fait de lui le candidat idéal, selon le collège.
Sa désignation officielle devrait d'ailleurs avoir lieu prochainement, dès que la tutelle régionale aura marqué son accord. L'échevine espère que cela sera chose faite rapidement car en attendant, c'est l'ancienne CCATM qui donne son avis sur les dossiers.
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