CPAS, modification budgétaire et taxes étaient au menu du conseil communal d'Assesse ce jeudi soir. Le collège a fait le choix de la stabilité en matière de taxation par rapport à ses citoyens. La taxe de séjour fait par contre son apparition.
Bonne nouvelle pour les Assessoises et Assessois, le conseil communal a fait jeudi soir le choix de la stabilité quant aux taxes et redevances communales qui touchent directement les citoyens. Cela veut dire qu'il n'y aura pas d'augmentation sur l'Impôt des Personnes Physiques et au Précompte Immobilier. Statut quo également pour les taxes liées aux funérailles et aux cimetières, des tarifs relatifs à la délivrance de documents urbanistiques ou administratifs, de la mise à disposition de matériel de voirie ou encore des services de la bibliothèque.
Cependant, certaines taxes ont malgré tout été revues à la hausse, comme nous l'explique l'Echevin des Finances, Xavier Mullens(ALN).
"Il s’agit principalement d’instruments fiscaux qui poursuivent un objectif de société : encourager des comportements vertueux ou, au contraire, dissuader des pratiques nuisibles. C’est le cas de la future taxe sur le dépôt de mitrailles et de véhicules usagés, de la taxe sur les immeubles inoccupés pour stimuler leur remise sur le marché locatif, ou encore de la taxe sur les écrits publicitaires. Nous avons également appliqué les taux circulaires pour certaines taxes qui ne concernent pas directement nos habitants, comme celle sur les mâts d’éoliennes, la taxe de séjour ou encore celle sur les secondes résidences.
Une taxe sur les changements de noms et de prénoms a quant à elle été particulièrement décriée par l'opposition Ecolo.
"Plus de 600 euros pour changer de nom, et 500 euros pour un changement de prénom, ne nous sommes pas d'accord, estime Caroline Dawagne, conseillère communale Ecolo. C'est le plafond maximal. On était à 200 euros il y a 2 ans. Un changement de nom, c'est rarement pour un caprice. Souvent, les personnes en arrivent là parce qu'ils font face à de grosses souffrances. C'est exagéré et ce n'est pas correct."
Une taxe qui a finalement été votée majorité contre opposition. Le majorité ne voulant pas tendre la perche à des changements de noms inopportuns.
Nouveauté : la taxe de séjour arrive à Assesse
Assesse a également décidé ce jeudi de se joindre aux 130 communes wallonnes qui ont déjà fait ce choix avant elle, celui de créer une taxe de séjour. "Elle s’appliquera à tous les types d’hébergements touristiques, reconnus ou non, ainsi qu’aux logements loués meublés, précise Xavier Mullens (ALN). Elle sera due par les exploitants, à hauteur de 1,60 € par personne et par nuitée à partir de 12 ans, avec une réduction de moitié (50%) pour les établissements disposant d’une dénomination protégée au titre du Code wallon du Tourisme (CGT). Des exonérations ciblées sont prévues pour les séjours pédagogiques, les camps de jeunesse, les résidents de maisons de repos et les enfants placés, afin de ne pas pénaliser les activités à vocation sociale ou éducative."
Un budget dans le vert, malgré 700 000 euros supplémentaires pour le Vicigal
Egalement à l'ordre du jour: une modification budgétaire. Toujours portée par l'Echevin des Finances, Xavier Mullens, cette dernière a été votée à l'unanimité, malgré un supplément de 700 000 euros dans le projet du Vicigal, venant s’ajouter aux 1.268.597 € déjà engagés. "Ce n'est pas une dépense supplémentaire, en tout cas, pas dans sa totalité. Il sera financé par emprunt, mais je rassure les citoyens, une très large partie de ces montants sont subsidiés. Le montant de base qui avait été attribué pour le marché, est en réalité plus important. C'est passé entre les mailles de beaucoup de filets, dont celui de la tutelle régionale."
Malgré ces ajustements parfois lourds, la modification budgétaire respecte l’équilibre et dégage même un boni de 17.018 € à l’exercice propre et de 107.145 € à l’exercice global.
Un subside pour la crèche "Les P'tits Coucous" suscite le débat
Point 33 à l'ordre du jour qui est consultable en ligne, un subside de 17.800,00 € a été octroyé à la crèche "Les P'tits Coucous" malgré l'abstention du groupe Ecolo. Un dossier qui arrive pour la 2e année consécutive sur la table mais le bourgmestre Gilles Graindorge (ALN) a avancé la situation alarmante que connait la commune en matière de places d'accueil pour justifier cette démarche. "Nous avons 88 places d'accueil sur la commune, pour 342 demandes. Si nous ne donnons pas ce subside, nous supprimons 9 places. Nous allons mettre sur pied un plan d'action pour régler la situation, et on espère que l'ONE pourra rentrer en ligne de compte, mais ça ne se fera pas du jour au lendemain."
Le conseiller communal Julien Delfosse (Ecolo) s'est lui interrogé sur le déficit de cette crèche, qui est le même que celui de 2024. Il s'est appuyé sur l'avis négatif rendu par la Directrice Financière Caroline Etienne pour remettre en question la gestion financière de la structure. Le premier échevin Jean-Luc Mosseray (ACOR+), trésorier de cette ASBL, a pris la parole pour expliquer les raisons du déficit, et a souhaité éclaircir la situation. Une intervention qui est disponible sur la chaîne Youtube de la commune à partir de 2h45' de retransmission.
Les services du CPAS ont ouvert la séance
On notera également que le Conseil de l'action sociale a pris la parole en prélude du conseil communal, notamment par le biais d'Isabelle Detal, la Directrice Générale du CPAS d'Assesse, et Nadège Bettinville, la responsable du Service Social. Isabelle Detal a souhaité alarmer le conseil sur la situation actuelle des CPAS, qui se retrouvent au "coeur d’une tempête administrative, sociale, financière et institutionnelle, entre la reforme du chômage, la reforme des fonctions publiques, la transformation numérique, et les pertes conséquentes de subsides finançant des services et projets sociaux." Pour elle, le CPAS entre dans une "ère de rupture, avec une crise qui touche à l'essence même et l'avenir de notre institution."
Le 3e échevin Vincent Wauthier (ACOR+) a réaffirmé le soutien du collège envers le CPAS, tandis que le bourgmestre Gilles Graindorge a lui voulu rassurer tout le monde : "Il n'y aura pas de licenciement au sein du CPAS, il ne faut pas crier au loup", faisant réponse à une interpellation de la conseillère communale Caroligne Dawagne (Ecolo).
Florent Maron
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