Une large parenthèse consacrée aux taxes était au menu du conseil communal d'Ohey ce jeudi soir. Gros sujet de débat : la taxe de séjour qui est majorée.
Bonne nouvelle pour les habitants d’Ohey, les deux impôts principaux ( IPP et PRI) ne font pas l’objet de modification. L’IPP est maintenu à 8,3% et le précompte immobilier à 2700 centimes additionnels. C’est donc la stabilité qui prime.
La taxe déchets fait l’objet d’une nouvelle formule pour « récompenser les bons trieurs ». Pour Christophe Gilon : « Le nouveau projet propose de réduire la part forfaitaire pour les petits ménages tout en introduisant une progressivité plus fine pour les grands foyers. Le règlement actuel regroupe les ménages de 3 personnes et plus dans une seule catégorie, tandis que le nouveau règlement crée deux catégories supplémentaires (4 personnes et 5+) et ajuste le coût pour les seconds résidents. »
Le nouveau règlement communal a aussi un impact sur les kilos gratuits puisque les quotas sont revus à la baisse. Comme on peut le voir sur ce tableau présenté par la majorité :
Concrètement la nouvelle taxe des déchets impliquera aussi une augmentation du tarif des levées, passant de 2.10€ à 2.60€ pour un conteneur de 40, 140 et 240 l.
Le groupe minoritaire Pour Ohey n’a pas manqué de réagir par la voix de Didier Hellin qui rappelle que les oheytois sont classés parmi les très bons élèves en Province de Namur. « Tout le monde va payer plus cher à part les tout-petits ménages. Je carins également de voir apparaître certains comportements comme les dépôts sauvages. »
Majoration de certaines taxes
Certaines taxes sont aussi majorées. La majorité estime avoir voulu impacter davantage les non-résidents. Parmi elles, une taxe sur les agences bancaires ( 617€) , les taxes sur les écrits publicitaires (à l’exception des associations locales), une taxe sur les mâts éolien ( montant maximal) et sur les véhicules abandonnés ( 1040€).
La taxe de séjour fortement débattue…
Majoration aussi de la taxe de séjour. Cette augmentation a été fortement débattue hier lors du conseil. Il est vrai qu’Ohey présente un certain attrait touristique. Le collège a opté pour une forfaitisation de 220 €/lit ainsi qu’un abattement de 50% pour les hébergements certifiés par le Commissariat général au Tourisme (CGT).Cela concerne les gîtes, chambre d’hôtes, meublé de vacances…
Auparavant, le choix était donné au propriétaire entre un forfait ou une taxe de 1€/pers par nuit était perçue.
Pour la majorité : « l’opérateur pourra répercuter cette taxe sur le visiteur. C’est aussi une façon de pénaliser les gites qui ne sont pas aux normes de sécurité car s’ils ne sont pas reconnu, ils ne bénéficieront pas de l’abattement des 50% et payeront donc 220€ au lieu de 110 € avec la reconnaissance du CGT. ». Comme le précise Christophe Gilon, le bourgmestre d’Ohey
Rosette Kallen-Loroy, l’échevine de l’aménagement du territoire qui possède des gîtes s’est prêtée l’exercice. « Auparavant, je payais pour mes trois gîtes 600€, maintenant ce sera 1320€ soit 3€ par location et 0.70€ par personne. »
Cette taxe n’a pas manqué de faire réagir l’opposition par la voix de Didier Hellin.
Ce dernier est également propriétaire d’un gîte : « Cette modification de la taxe sur les séjours est emblématique de cette rage taxatoire entreprise par la majorité oheytoise »
Didier Helin poursuit : « Les créateurs oheytois de gîtes et chambres d’hôtes ont été l’œuf et la politique touristique de ces dernières années la poule. Mais aujourd’hui, la poule veut faire de l’œuf une poule aux œufs d’or ou mieux les dindons de la farce.
Car oui, la Majorité LBO a décidé d’appliquer une taxe excessive et inadaptée sur les oheytoises et Oheytois qui ont investi pour créer une offre touristique durable. 220€ par personne de capacité d’accueil ! pour un gîte de 6 personnes cela fait 1320€ sans aucun lien avec l’occupation réel du logement ni de sa période d’activité. Pour 8 personnes, on en est à près de 1800€ !! Et ce sans aucun lien avec l’occupation réelle…La taxe de séjour est sensée s’appliquer sur le séjour et non la capacité saur si elle constitue un choix entre la taxe à la nuitée et le forfait. La majorité supprime ce choix et cela pose problème. Officiellement, la taxe est due par les touristes qui séjournent dans la commune même si en pratique, ce sont les hôteliers – ainsi que tous les exploitants d’hébergements touristiques – qui sont tenus de la percevoir auprès de leurs clients. Car avec ce forfait, impossible de le faire. »
Le groupe minoritaire Pour Ohey a donc décidé de proposer un amendement qui laisse le choix au propriétaire entre la forfaitisation de 130€ par lit ou la taxe de séjour à la nuitée d’ 1.50€, comme la fait la Commune d’Hastière. « Il est important de laisser le choix aux propriétaire comme l’ont décidé les autorités gesvoises. Gesves, commune voisine qui pratique des prix bien inférieurs à ceux d’Ohey et qui surtout permet aux propriétaires de faire un choix »
La proposition bien qu’étayée n’a pas été retenue par la majorité LBO. Christophe Gilon estime que l'opérateur peut répercuter cette taxe sur le locataire et également déduire fiscalement cette hausse.
Cadre éolien communal unanimement approuvé à l’unanimité
Face aux pressions de plus en plus importantes des promoteurs éoliens, la commune d’Ohey a décidé de se doter d’un plan communal éolien qui pose « une ligne claire, ferme et équilibrée » selon Arnaud Paulet, son échevin de l’Energie. Le texte présenté a été débattu en commission communale par l’ensemble des membres du conseils tant de la majorité que de la minorité.
« Notre commune est ouverte à la transition énergétique, mais dans le respect de son territoire et de ses habitants. La volonté de la majorité est de se doter d’un cadre et de définir des conditions claires souligne Arnaud Paulet, l’Echevin de l’énergie…
Actuellement trois projets éoliens sont déposés sur le territoire oheytois :
- Une extension de 3 éoliennes ( 2 sur Gesves et une sur Ohey) sur le parc éolien existant entre Gesves et Ohey. Ce projet est porté par Renner Energies
- Un projet de 4 éoliennes sur l’axe entre Ohey et Havelange au lieu dit « La Bouchaille ». Projet porté par (WDP Belgium)
- Un projet de 5 éoliennes entre Matagne et Evelette par EDPR/WattElse
Pour Arnaud Paulet, ce plan est un outil supplémentaire :
« Alors attention, ce cadre ne vise pas à accepter les projets actuels, mais à définir les conditions claires auxquelles tout projet futur devra se conformer.
À ce jour, aucun projet en cours à Ohey ne répond à ces exigences et tous sont donc rejetés en l’état. (…)
La posture actuelle du Conseil communal peut être résumée comme suit :
Avis potentiellement favorable au remplacement - sans extension du parc existant - des 3 éoliennes présentes sur la Commune, sous réserve de la valorisation des nouvelles technologies (notamment au niveau des dimensions) qui permettent de maximiser la valorisation du vent à cet endroit en minimisant l'impact paysager et sur la biodiversité et à condition de revoir les mécanismes de redistribution de la rente éolienne.
Avis défavorable à tout autre nouveau projet éolien qui ne respecterait pas le cadre présenté ci-dessous - Toute délibération portant refus d'un projet éolien par le Conseil communal sera motivée par le non-respect des exigences du présent Cadre Communal Eolien, en plus des arguments juridiques applicables (CoDT, Directive Habitats, le schéma de structure, etc.).
Recours au Conseil d'état : Le Conseil communal se réserve la possibilité et la volonté de systématiser les recours en annulation auprès du Conseil d'État en cas de délivrance d'un permis par le Gouvernement wallon qui serait contraire à l'avis défavorable dûment motivé de la Commune. »
La volonté de l’ensemble du Conseil est de préserver l’identité paysagère, de limiter les impacts sur la biodiversité et de garantir un juste retour pour la population locale.
« Nous insistons ici sur la nécessité d’une redistribution équitable de la rente éolienne.
Aujourd’hui, la majeure partie des bénéfices revient aux opérateurs et aux propriétaires privés des terrains, alors que les communes et les citoyens assument quant à eux les nuisances. » souligne Arnaud Paulet
C’est donc à l’unanimité que le plan éolien communal a été approuvé.
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