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En tant que citoyen belge, vous pourriez bientôt recevoir un courrier vous annonçant votre sélection en tant que juré potentiel pour un procès en cour d’assises.
Comment se déroule le tirage au sort des jurés ?
Chaque commune est tenue d’effectuer un tirage au sort tous les quatre ans pour constituer une réserve de candidats jurés. Ce processus, qui touche toutes les régions du pays, a récemment eu lieu dans plusieurs communes, dont Doische. Pascal Jacquiez, bourgmestre de Doische, nous explique le processus.
Nous allons tirer au sort des numéros. Donc, dans la boîte, il y a des numéros de 0 à 9. Nous allons tirer un premier numéro, puis un deuxième. Nous aurons peut-être le numéro 25. Nous ferons ça deux fois. Et puis après, avec la liste des électeurs de juin 2024, le personnel va regarder les numéros. Si, par exemple, c’est le numéro 25, ils vont prendre tous les électeurs qui terminent par un numéro 25. Et ces personnes seront des réserves pour les jurés.
Le tirage s’appuie sur la liste électorale la plus récente, celle des élections législatives de juin 2024. Chaque électeur y est identifié par un numéro d’ordre, qui sert à constituer la liste préparatoire des jurés.
Combien de personnes peuvent être sélectionnées ?
Le nombre de réservistes varie selon la population de chaque commune. À Doische, un maximum de 48 personnes peuvent être tirées au sort.
Alors, il y aura maximum 48 personnes qui vont être sélectionnées. Maintenant, parmi ces 48 personnes, il y a des conditions qu’il faut respecter. La première, c’est être âgé entre 28 et 65 ans. Ensuite, on vérifiera parmi ces personnes si elles n’ont pas de casier judiciaire parce que le casier doit évidemment être vierge. Et après, lorsqu’il y aura la désignation, le tribunal fera encore une sélection parmi ces personnes et d’autres conditions peuvent être vérifiées au moment de l’appel », détaille Bénédicte Hamoir, échevine de Doische.
Surveillez votre courrier
Au final, seuls douze jurés siégeront pour chaque procès. Si vous êtes inscrit sur une liste électorale, gardez un œil sur votre boîte aux lettres. La présélection pourrait bien vous concerner.
Article réalisé avec l'appui d'outils d’intelligence artificielle (Transcript d'Adobe Premiere et ChatGPT 4.o) et vérifié par un journaliste.
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