La cour d'appel de Liège a condamné Jean-Luc Evrard, bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre, à une amende de 24 000 euros avec sursis pour prise d'intérêts. Le neveu de son épouse, copoursuivi dans ce dossier, a quant à lui été acquitté.
L'affaire remonte à la vente d'un appartement de 47 mètres carrés situé à Westende, sur la Côte belge, devenu propriété communale après un legs en 2017. Jean-Luc Evrard, alors échevin du patrimoine et des travaux, est accusé d'avoir favorisé la tentative d'achat de ce bien par le neveu de son épouse.
Le déroulé des faits, tel que rapporté par L'Avenir, est le suivant : lors d'un repas de famille en 2018, le mayeur jemeppois aurait évoqué l'existence de cet héritage — l'appartement côtier et une ferme à Spy. Deux ans plus tard, le neveu par alliance s'est déclaré intéressé et a formulé une première offre de 100 000 euros, rejetée par le collège communal.
Des travaux nécessaires
Une contre-proposition à 120 000 euros, émanant du collège, n'a pas été acceptée par le candidat acquéreur, qui a finalement proposé 105 000 euros, en prenant à sa charge des travaux préalables estimés à 10 320 euros. L'estimation officielle du bien était pourtant fixée à 150 000 euros. La vente ne s'est pas conclue avec lui : en 2023, l'appartement a finalement été cédé à un autre acheteur pour 178 000 euros.
Le parquet général avait soutenu que Jean-Luc Evrard aurait dû se déporter lors des délibérations du collège dès lors qu'il avait connaissance de son lien avec l'acquéreur potentiel. Les avocats de la défense avaient, eux, plaidé l'acquittement, faisant valoir l'absence de lien familial direct — « il n'y a pas de beaux oncles et belles tantes », avaient-ils fait valoir.
Une interdiction d'exercer une fonction publique dans les réquisitions initiales
En première instance à Namur, le parquet avait requis une amende de 2 500 euros assortie d'une interdiction d'exercer une fonction publique durant cinq ans à l'encontre du bourgmestre, et une amende de 2 000 euros pour le neveu. En appel, le parquet général avait revu ses réquisitions à la baisse, réclamant respectivement 3 000 et 1 500 euros d'amende.
La cour d'appel a tranché différemment : elle a confirmé l'acquittement du neveu, mais réformé celui prononcé en faveur du bourgmestre en première instance, le condamnant à 24 000 euros d'amende avec sursis — une peine nettement supérieure aux réquisitions du parquet général, rapporte L'Avenir.
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