Le procès de l’ancien greffier du Parlement wallon, Frédéric Janssens, s’est ouvert ce mardi. Cette audience d’introduction a fixé le calendrier du dossier. Le débat sur le fond n’aura toutefois lieu qu’en septembre 2027.
En effet, l'instruction du dossier n'aura lieu que du 6 au 10 septembre 2027. Pour rappel, 14 plaintes pour harcèlement moral et 7 pour violences au travail ont été déposées contre l’ancien haut fonctionnaire par des membres ou des ex-membres du personnel de l’institution. L’affaire est donc particulièrement attendue par les parties civiles. Présent à l’audience, Frédéric Janssens foulait pour la première fois le carrelage du nouveau palais de justice dans le cadre de ce dossier.
Des victimes encore marquées
Du côté des parties civiles, les avocats insistent sur l’impact durable des faits dénoncés. Bernard Castaigne, conseil d’une des victimes, décrit une situation encore très douloureuse pour sa cliente.
Ma cliente, quand je l'ai reçue, elle était encore en pleurs alors que les faits remontent à plus de quatre ans. Elle est totalement anéantie par les faits. La première étape, c'est une étape de reconstruction qui passe nécessairement par le procès, que l'on vienne débattre des griefs qui sont formulés à l'encontre de M. Janssens, j'entends qu'il conteste, qu'il dit que cela n'a rien à voir avec du harcèlement. Moi, je suis tout de même surpris d'une part de la gravité des actes et d'autre part du nombre important de victimes et surtout ce mécanisme qui a été mis en place entre, d'une part, le greffier en chef et d'autre part, le Bureau du Parlement wallon où finalement l'ensemble du personnel n'avait plus aucune possibilité de s'en référer à quelqu'un d'indépendant pour faire valoir son opinion.
Le Parlement wallon au cœur de la stratégie de défense
Si l’auditorat du travail considère déjà le Parlement wallon comme civilement responsable, la défense de Frédéric Janssens souhaite aller plus loin. Elle entend en effet citer l’institution comme pénalement responsable, une démarche inattendue révélée lors de cette audience.
Julien Uyttendaele, avocat de Frédéric Janssens, explique cette stratégie :
Il y a toute une série d'éléments qui mettent en évidence des déficiences structurelles au sein du Parlement wallon et donc on va tâcher de les mettre en évidence dans ce dossier.
Une position contestée par les représentants de l’institution. Adrien Masset, avocat du Parlement wallon, estime que les responsabilités sont déjà clairement établies dans le dossier.
Ces auditions désignent clairement Monsieur Janssens comme l'auteur de ces violences et harcèlement au travail. Il ne faut pas se tromper de cible quand même.
La question de l’immunité ministérielle
La citation du Parlement wallon pose toutefois un problème juridique. Elle concerne en effet le bureau du Parlement, dont faisait partie Jacqueline Galant, aujourd’hui ministre. Or, en tant que membre du gouvernement, elle bénéficie d’une immunité particulière.
France Lambinet, avocate de six parties civiles, précise :
Oui, c'est une forme d'immunité, si vous voulez. C'est un mécanisme qui est prévu en matière pénale et qui permet au ministre d'échapper à des poursuites classiques ordinaires devant la juridiction qui serait saisie si la personne n'était pas ministre. Et donc ça, c'est un point qui sera examiné le cas échéant. En tout cas, si Monsieur Janssens persévère pour citer le parlement.
Un calendrier judiciaire étalé
Les différentes parties pourront déposer leurs conclusions entre le 15 juin prochain et le 15 avril 2027.
Compte tenu de l’ampleur du dossier, le procès sera examiné par trois juges, et non un seul comme c’est généralement le cas en correctionnel.
Frédéric Janssens encourt jusqu’à trois ans de prison et 48 000 euros d’amende.
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