Le projet de pôle multifonctionnel du parc Léopold en suspens : le Conseil d'État casse le PRU

Une décision motivée par des manquements procéduraux

Le Conseil d'État a relevé que certaines obligations du droit européen n'avaient pas été respectées, notamment l'absence d'un rapport sur les incidences environnementales. Cette annulation marque un nouveau rebondissement dans un dossier qui traîne depuis une dizaine d'années. Le projet, qui prévoit la création d'appartements, d’espaces de loisirs et d’un centre commercial, suscite une vive opposition de certains citoyens et associations, soucieux de préserver les arbres du parc Léopold.

Une satisfaction nuancée pour les opposants

Marcel Guillaume, administrateur de l’ASBL Ramur, qui milite pour la préservation des arbres, voit dans cette décision une victoire partielle :

C'est une victoire dans la mesure où le permis de bâtir pour le projet Besix devait être délivré dans les jours qui viennent. Cette semaine-ci vraisemblablement. Et donc les arbres étaient en danger et, pour le moment, ils sont en sursis. Ce qui est important dans la décision du Conseil d'État, c'est qu'on parle beaucoup d'amélioration de la consultation populaire, de la prise en compte de l'opinion citoyenne.

La Ville et Besix restent déterminés

Du côté de la Ville de Namur, l'annulation du PRU a surpris mais ne remet pas en cause la volonté de poursuivre le projet. Stéphanie Scailquin, échevine de l'Urbanisme, a réaffirmé cet engagement :

Effectivement, on ne s'attendait pas à cette décision du Conseil d'État qui relève deux éléments de procédure qui devront être corrigés. Mais on a tout de suite pris des contacts avec Besix dès hier et donc ils ont bien confirmé qu'ils étaient toujours preneurs pour concrétiser ce dossier. D'ailleurs, on se rencontre tout prochainement avec la Ville, avec Besix et nos différents conseillers juridiques pour voir quelle est la meilleure voie à suivre aujourd'hui pour que ce projet se concrétise.

Quelles solutions pour relancer le projet ?

Le plan de secteur prévoit initialement une zone dédiée uniquement au commerce, alors que le projet de Besix inclut aussi des logements et des espaces de loisirs et de l'horeca. Pour avancer, les porteurs du projet disposent de deux options, comme l’explique Emmanuelle Gonthier, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme et de l’environnement :

Il semble donc qu'il reste théoriquement deux possibilités aux porteurs de projet. Soit ils reprennent les choses à l'endroit où le Conseil d'État les juge problématiques. Donc on va dire presque au tout début de leur projet, c'est-à-dire au moment de faire un rapport sur les incidences environnementales sur le PRU. Soit ils abandonnent l'idée d'avoir besoin d'un PRU et ils réalisent une demande de permis pour des projets qui ne nécessiteraient pas les dérogations qu'ils espéraient avoir en vertu du PRU.

La Ville et Besix attendaient une décision de la Région sur l’octroi du permis d’ici la fin du mois de février. Avec l'annulation du PRU, cette procédure devient caduque. En attendant, les arbres du parc Léopold restent préservés, au moins pour quelques mois encore.