eBox : votre taxe communale peut partir en recouvrement sans avertissement postal

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eBox : votre taxe communale peut partir en recouvrement sans avertissement postal

Des citoyens namurois ont reçu la visite d'un huissier pour non-paiement de la taxe déchets 2024, sans avoir reçu de courrier postal. Toutes les communications avaient été envoyées via l'eBox. Une plateforme que beaucoup ne consultent pas régulièrement.

Selon un témoignage relayé par La Meuse Namur, un couple namurois a reçu la visite d'un huissier de justice pour le non-paiement de leur taxe déchets 2024. La raison ? L'ensemble des communications de la Ville — facture initiale, rappels et même le courrier recommandé — avaient été envoyées uniquement via l'eBox, une plateforme fédérale que le couple ne consultait pas.

Qu'est-ce que l'eBox et pourquoi est-ce important ?

L'eBox est une boîte aux lettres électronique officielle, gérée par le gouvernement fédéral belge, qui centralise les communications officielles destinées aux citoyens. Dès lors qu'un citoyen active son eBox, les administrations — dont les communes — peuvent lui envoyer des documents officiels par cette voie, en lieu et place du courrier postal.

Selon l'administration namuroise, cette démarche est légalement équivalente à une notification officielle : l'envoi via eBox vaut accusé de réception, que le message ait été ouvert ou non.

 

Ce que ça implique concrètement

Si vous avez activé votre eBox et que vous ne la consultez pas régulièrement, vous risquez de manquer des communications importantes telles que :

— Des factures de taxes communales (taxe déchets, précompte immobilier, etc.)

— Des rappels et mises en demeure

— Des courriers recommandés officiels

 

Dans le cas rapporté par La Meuse Namur, la taxe déchets s'élevait à 236 €. Faute de paiement dans les délais, le dossier a été transmis à un huissier, générant 300 € de frais supplémentaires — soit plus du double du montant initial.

À vérifier d'urgence si vous avez une eBox

  1.  Connectez-vous à votre eBox via www.myebox.be ou l'application eBox.
  2. Activez les notifications e-mail pour être averti à chaque nouveau document.
  3. Vérifiez les messages non lus, notamment ceux provenant de votre commune ou d'administrations fiscales.
  4. Si vous avez récemment vendu un bien immobilier, vérifiez qu'aucune dette fiscale n'est en suspens — elle ne figure pas nécessairement dans l'acte notarié.

Que dit la loi ?

L'adhésion à l'eBox est facultative, mais irréversible dans ses conséquences une fois activée : en cas d'activation, les administrations ne sont plus tenues d'envoyer un courrier papier. L'envoi électronique est considéré comme légalement équivalent à un envoi recommandé, que les notifications aient été reçues ou lues par le destinataire.

Cette règle s'applique notamment à la Ville de Namur, qui a confirmé cette pratique au couple cité par La Meuse Namur.

 

À NOTER — Vous pensez avoir une eBox active mais ne plus savoir où consulter vos messages ? Rendez-vous sur www.myebox.be et connectez-vous avec votre carte d'identité électronique ou itsme. Pensez à vérifier les courriers de votre commune, de l'administration fiscale et du SPF Finances.

 


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