"Les Provinces doivent être réformées". Cette phrase, on l'a entendue 3452 fois en plus de 30 ans. Fin décembre, la Wallonie a donné un devoir sur ce sujet aux provinces. La Province de Namur est la première à remettre sa copie.
Principale question du devoir wallon remis aux provinces: quelles sont d'après-vous les compétences prioritaires et indispensables à gérer à l'échelle du territoire provincial et les compétences non prioritaires à l'échelle du territoire provincial?
La majorité Mr-Les Engagés ( même attelage que celui de la Wallonie) a réalisé ce devoir en consultant l'opposition (ps-écolo-ptb) la semaine dernière en commission. Au conseil provincial de vendredi dernier, ce point a fait l'objet de plus de deux heures de débat.
13 compétences étiquetées "supracommunales"
Supracommunalité, ce mot vous l'entendez souvent lorsqu'on parle de la Province. Alors pour profiter pleinement de cet article, donnons sa définition telle qu'elle circule dans l'assemblée provinciale: " la supracommunalité évoque l’ensemble des missions d’intérêts publics ou des actions coordonnées dépassant les capacités d’une commune seule mais ne relevant pas pour autant du niveau régional. Elle vise à assurer une cohérence territoriale, une couverture équilibrée, une mutualisation des moyens à l’échelle d’un territoire intermédiaire”.
Vendredi, Étienne Bertrand (Les Engagés), le Député-président de la Province de Namur a communiqué la liste de 13 compétences qui, selon la majorité, devraient rester dans le giron provincial parce que supracommunales. Et les principales heureuses élues sont... les quatre services techniques provinciaux (cours d'eau, zone de secours, projets et infrastructures); l'académie de police; l'école de sécurité civile, l'école administrative; la lecture publique; le service du patrimoine culturel; l'accueil temps-libre; bureau des amendes administratives; ...).
Quid des autres compétences "non prioritaires"?
Cette liste de 13 compétences jugées prioritaires sera transmise au ministre wallon des pouvoirs locaux. Aucune garantie à ce stade que ces compétences resteront dans l'escarcelle provinciale (Une province dont les institutions seront réformées en 2030 avec la suppression du conseil provincial par une assemblée de bourgmestres).
Question: que vont devenir les compétences jugées comme non prioritaires par le collège? Une question qui a soulevé bien des interrogations lors du débat au conseil provincial. Etienne Bertrand:
"Pour tous les autres métiers que nous n'avons pas mis dans la liste prioritaire, nous disons au gouvernement wallon que nous sommes à disposition pour entamer avec lui, mission par mission, métier par métier, la réflexion quant à leur avenir. En cas de reprise par d'autres niveaux de pouvoir, nous demandons des garanties sur le personnel, les bâtiments provinciaux, la charge des pensions des statutaires et des contractuels. On ne dit pas aujourd'hui que ces missions doivent être transférées mais nous ne disons pas non plus que cela doit rester dans le giron provincial. Que la Wallonie nous dise clairement dans quels réceptacles iront ces missions".
Incohérence et zones d'ombre pour l'opposition
Si tous les partis sont d'accord pour réformer la Province, une vieille institution à l'âge canonique,
les avis divergent sur l'orientation future.
La première salve au conseil est tirée par le PS. Matthieu Liessens s'étonne de voir certaines missions considérées comme ne relevant pas de la supracommunalité :
" La coordination égalité des genres, le gérontopôle , le Saser (dépistage), le Sami (détection de la pollution), les équipes mobilité en santé mentale? Si cela, ce n'est pas de la supracommunalité, qu'est-ce que c'est?"
Dans les rangs socialistes, Marc Gilbert déplore également les zones d'ombre trop nombreuses de cette réforme. Il s'inquiète du devenir des services qui pourraient passer par exemple sous la bannière régionale:
"Nous n’avons pas de réponse sur les questions essentielles, quid du cadre financier global et du mécanisme de financement, quid de la continuité et la qualité du service, et du devenir concret du personnel mais aussi de la gouvernance future et ses garanties démocratiques (NDLR: le conseil provincial sera remplacé par une assemblée des bourgmestres)?"
Le PTB a les mêmes inquiétudes. Éline Bouillon insiste sur la défense des services publics et les garanties pour le personnel qui changerait de pavillon.
Chez les verts qui ont toujours plaidé pour une suppression complète des institutions politiques et provinciales, on n'a pas soutenu la résolution proposée par la majorité notamment sur la liste des compétences prioritaires. Bénedicte Rochet, cheffe de groupe:
" Dans l’approche proposée, l’échelon supracommunal serait probablement dirigé par un « collège des bourgmestres », sans véritable suppression des institutions provinciales donc. Malheureusement, la note ne s’exprime absolument pas à ce sujet. Le groupe Ecolo est en désaccord avec la liste de 13 services identifiés comme « supracommunales » par le Collège. Pour nous, les critères définissant ces services ne semblent pas très clairs et nous craignons que ces services soient considérés comme « prioritaires » (au détriment des autres services non-prioritaires)".
La majorité demande aussi des garanties
La province a déjà profondément rationalisé l’institution en 2020 afin de pouvoir financer les zones de secours. Elle s'était alors recentrée sur quatre "métiers" en supprimant 13 compétences et services ( cellules environnement, relation extérieur, secteur cinéma de la culture, télépronam, cellule sport, cellule de luttes contre l'illettrisme, l’imprimerie provinciale,...). Six ans plus tard, même exercice. Si la majorité a identifié les compétences supracommunales qu'elles imaginent garder, il appartiendra au ministre d’analyser la pertinence de niveau provincial de chacune des compétences. Le chef du MR, François Bellot demande aussi des garanties:
"Les niveaux de pouvoir qui devraient reprendre les compétences ainsi transférées devraient les reprendre de manière aussi adéquates et territorialement aussi bien réparties. Pour rappel, en 2020 , la gestion des cours d’eau deuxième catégorie avait été transférée à la région dont les services furent incapables de la mettre en oeuvre . La gestion fut reprise par la province".
Du côté des Engagés dont le ministre Desquesnes fait partie, on souligne positivement la méthode du ministre qui consulte. "Il aurait pu imposer sa vision au moins ici on est concerté" se félicite Olivier Gravy, chef de groupe Les Engagés même s'il reconnaît qu'il reste encore de nombreuses inconnues quant à cette réforme. Pour début mai, toutes les provinces et les communes doivent remettre un avis dans le cadre de la réforme des provinces.
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