La fonction de bourgmestre d'Andenne était visée ...

Dernièrement un article paru dans le Vif/L'Express a suscité des réactions.
On y apprenait que les frais de justice encourus suite à la plainte déposée par l'ancien bourgmestre avaient été pris en charge par la commune. Claude Eerdekens et le Collège avaient décidé d'ester en justice contre un article d'une journaliste dans le magazine Wilfried. C'était avant les élections. Finalement, l'ancien bourgmestre avait été débouté.
Suite à l'enquête menée par le Vif/L'Express, on apprend que la commune a pris en charge les frais soit un peu plus de 24.000 euros.
 
Cette affaire est revenue au conseil communal suite à une question posée par le chef de groupe d'AD&N. 
Philippe Mattart a dit ne pas comprendre pourquoi ce sont les deniers de la commune et donc des Andennais qui étaient utilisés pour régler les frais de justice.
 
Le bourgmestre Vincent Sampaoli-PSD@ a fait une courte réponse en précisant pourquoi le collège avait pris cette décision:
 

 
Cette réponse n'a évidemment pas satisfait Philippe Mattart-AD&N:
 
 

 
Un rapport a été demandé par le ministre wallon François Desquennes à son administration.
C'est l'information qui a été donnée suite à une question du député Ecolo Stéphane Hazée en commission.
 
L'opposition n'en reste pas là. AD&N dans un communiqué réexplique son point de vue. Nous en reprenons ici une partie:
 
 
 
La réponse du Bourgmestre actuel n’a aucun sens. Elle tourne le dos au droit et à la transparence.

- Premièrement, au risque de nous répéter, l’ancien Bourgmestre n’a pas été mis en cause par une journaliste dans l’exercice de sa fonction de bourgmestre et des actes qu’il a posés en tant que gestionnaire communal. 
Il a été mis en cause pour des raisons étrangères à l’exercice de sa fonction et à l’intérêt communal. Et c’est bien l’absence de lien avec l’intérêt communal qui a motivé l’annulation par le Ministre de la délibération du 17 février 2025.

- Deuxièmement, la ville n’a pas été mise en situation de défenderesse maisde requérante. En d’autres termes, elle a pris l’initiative d’attaquer une journaliste, supposément parce que la fonction et l’image de la ville étaientatteintes mais, en réalité, pour soutenir l’action en justice personnelle de l’ancien bourgmestre.
 
- Troisièmement, et c’est beaucoup plus grave encore, prétendre que le Ministre n’a pas annulé l’autorisation d’ester en justice illustre l’estompement de la norme au sein du Collège. En quelque sorte, le Bourgmestre reconnaît que le Collège est passé outre la décision du Ministre d’annuler la délibération par laquelle le Conseil communal décidait d’ester en justice.
 Le Collège n’a pas non plus contesté la décision du Ministre par les voies de droit à sa disposition, en l’occurrence le Conseil d’État. Il s’est explicitement contenté de reprendre l’action en justice à son compte, ce qui est totalement illégal,
comme en dispose l’article L1242-1 du Code de la Démocratie locale : le Collège peut répondre aux actions contre la ville (se défendre), mais il ne peut intenter de procès sans autorisation du Conseil communal. Bref, le Collège
s’est mis hors-la-loi. C’est encore une fois d’une gravité sans précédent.
 
Ajoutons à cela la décision de « couper la poire en deux », c’est-à-dire de payer la moitié de l’indemnité de procédure due par l’ancien Bourgmestre, suite à l’issue de son contentieux personnel. A nouveau, cela ressemble davantage à un accord
arbitraire qu’à une décision fondée en droit.
Quelles sont les conclusions qui s’imposent à ce stade ?
 
Si le Collège communal a agi à la légère, sans se préoccuper du respect du principes généraux de droit (effet rétroactif de l’annulation d’un acte administratif) et du Code de la Démocratie locale, c’est sa responsabilité qui peut être engagée. 
Par ailleurs, si le compte communal 2025 s’avère être vicié par des paiements qui ne reposent pas
sur une base juridique valide, il pourrait non seulement ne pas être approuvé par le Conseil communal. Et s’il l’était (majorité contre opposition), il pourrait faire l’objet d’un refus total ou partiel de la part du Ministre de tutelle.
Raison pour laquelle, outre le recours que nous venons d’adresser à la tutelle, nous demandons au Collège :
 
- l’audition de la Directrice financière ;
- l’inventaire des montants payés par la ville dans le cadre des deux contentieux
conjoints ;
- la base juridique du montant de 2000 euros payé pour couvrir la moitié de
l'indemnité de procédure versée suite au jugement de l'action personnelle en
justice ;
- le récapitulatif et la chronologie de toutes les pièces comptables et
administratives traitées par les services de la ville dans le cadre de ces deux
dossiers conjoints ;
- le détail de toutes les prestations facturées et une explication les concernant ;
- si un droit de réserve de la Directrice financière a été exprimé.
 
En résumé nous voulons pouvoir visualiser pour chaque facture relative à ce dossier la référence à un mandat de paiement, une délibération (ordonnancement) du Collège ainsi qu'une base juridique valable. 
En fonction des réponses apportées par le Collège, nous déciderons d’approuver ou non le compte communal.